CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat effectué sur le site internet Noramiitea.com, exploité sous la marque NORAMIITEA, représentée par la société MYSTAM.

Les présentes CGV s'appliquent sans préjudice de toutes conditions particulières figurant notamment sur les pages produits, fiches descriptives ou bons de commande.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.

Le Client déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

NORAMIITEA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Chaque produit proposé à la vente dispose d'une page descriptive détaillant ses caractéristiques essentielles.

Les produits commercialisés sur Noramiitea.com sont des produits alimentaires (thés, infusions et produits associés).

Le Client est tenu de prendre connaissance des informations figurant sur chaque page produit avant toute commande.

Le choix et l'achat des produits relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1 Passation de commande

Les commandes sont effectuées exclusivement via le site Noramiitea.com.

Le processus de commande comprend notamment :

• la sélection des produits ;
• la vérification du récapitulatif de commande ;
• la saisie des informations personnelles nécessaires ;
• l'acceptation des présentes CGV ;
• le paiement effectif de la commande.

La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par courrier électronique et encaissement intégral du prix.

Les informations communiquées par le Client engagent celui-ci. NORAMIITEA ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur de saisie entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.

3.2 Modification ou annulation de commande

Toute commande validée et payée ne peut être modifiée ou annulée, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 8.

NORAMIITEA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

NORAMIITEA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, hors commandes déjà validées.

Une facture est envoyée par email au Client après confirmation de la commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue comptant au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou autres solutions affichées).

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement utilisés par Noramiitea.com.

NORAMIITEA ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.

En cas de retard excessif, le Client peut demander la résolution de la vente conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la réception de la commande.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les produits alimentaires ouverts, descellés ou consommés ne peuvent être repris ni remboursés.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de retour disponible sur le site.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

NORAMIITEA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'achat ou de l'utilisation des produits.

Les produits sont proposés conformément à la législation en vigueur. NORAMIITEA ne garantit pas l'adéquation des produits à un usage spécifique autre que celui normalement attendu.

Les informations fournies sur le site ne constituent pas des conseils médicaux.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Noramiitea.com (textes, images, logo, graphismes, contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société MYSTAM.

ARTICLE 12 – ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait de commander sur le site Noramiitea.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.