CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

DU SITE NORAMIITEA.COM

ARTICLE 1 – PARTIES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») engagent la marque NORAMIITEA, exploitée par la société MYSTAM, en qualité d'éditeur du site internet Noramiitea.com, ainsi que toute personne accédant, visitant ou utilisant le site, quelle que soit sa provenance ou sa localisation.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits, obligations et limites applicables à l'utilisation et à la navigation sur le site Noramiitea.com entre NORAMIITEA (ci-après « Nous ») et les utilisateurs du site (ci-après « Vous »), qu'ils soient simples visiteurs, clients ou abonnés.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

NORAMIITEA présente sur le site Noramiitea.com l'ensemble des informations essentielles relatives à son activité, lesquelles sont notamment accessibles dans la rubrique « Mentions légales ».

NORAMIITEA invite les utilisateurs à consulter régulièrement ces informations.

Les informations figurant sur le site sont susceptibles d'être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 3 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX INFORMATIONS

NORAMIITEA s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible et d'en assurer la mise à jour régulière.

Toutefois, le site peut contenir des inexactitudes, omissions ou erreurs typographiques. NORAMIITEA ne saurait être tenue responsable de ces éventuelles erreurs.

Si Vous constatez une anomalie, une erreur ou un dysfonctionnement, Vous pouvez le signaler par email à l'adresse suivante : noramiitea@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lorsqu'il communique des données personnelles à NORAMIITEA.

NORAMIITEA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par l'utilisateur.

En règle générale, la navigation sur le site Noramiitea.com ne nécessite pas la communication de données personnelles.

Cependant, certaines fonctionnalités (formulaire de contact, création de compte client, commande en ligne, inscription à une newsletter) peuvent nécessiter la collecte de données telles que le nom, l'adresse email, l'adresse postale ou le numéro de téléphone.

Le refus de fournir ces données peut empêcher l'accès à certains services du site, notamment la passation de commandes.

Des données de navigation peuvent également être collectées automatiquement (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de navigation), exclusivement à des fins statistiques et d'amélioration du site.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

ARTICLE 5 – COOKIES

Le site Noramiitea.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et proposer des fonctionnalités adaptées.

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de la navigation.

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies affiché sur le site.

Certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées en cas de refus des cookies.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Le site Noramiitea.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet ou applications tiers.

NORAMIITEA n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.

Tout utilisateur souhaitant créer un lien hypertexte vers Noramiitea.com doit obtenir l'autorisation écrite préalable de NORAMIITEA.

NORAMIITEA se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de lien sans avoir à motiver sa décision.

ARTICLE 7 – TÉLÉCHARGEMENTS ET SÉCURITÉ

Le site Noramiitea.com n'a pas vocation à proposer des contenus téléchargeables de manière générale.

Tout téléchargement éventuel effectué depuis le site se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

NORAMIITEA ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant affecter le matériel informatique de l'utilisateur ou de toute perte de données résultant d'un téléchargement.

L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et exempt de virus.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le site Noramiitea.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, design) est la propriété exclusive de NORAMIITEA ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société MYSTAM.

La langue de référence pour le règlement des litiges est le français.